Permis de construire n° PC 03156020T0003 à Trébons-sur-la-Grasse

Permis de construire

N° PC 03156020T0003

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VALLEGUE PESQUES TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 455 · B 632

Superficie du terrain

1864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/03/2020

Ouverture du chantier13/06/2020

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE -DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

AdresseROUTE DE VALLEGUE PESQUES TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesB 455 · B 632

Superficie terrain1864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.