Permis de construire n° PC 03156019T0007 à Trébons-sur-la-Grasse

Permis de construire

N° PC 03156019T0007

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CAVAILLER TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

28/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 218 · C 233 · C 249

Superficie du terrain

2850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/04/2020

👤Demandeur

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

AdresseLE CAVAILLER TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesC 218 · C 233 · C 249

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.