Permis de construire
N° PC 03156019T0003
Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
14
Surface habitable créée
544 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/01/2021
Date d'autorisation22/11/2019
Ouverture du chantier06/01/2021
Achèvement des travaux18/02/2026

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)
Code postal31290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Surface habitable avant764 m²
Surface habitable créée544 m²
Surface habitable issue de transfo1319 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.