Permis de construire n° PC 03156017V0008 à Trébons-sur-la-Grasse

Permis de construire

N° PC 03156017V0008

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAGRANGE TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 218 · C 233

Superficie du terrain

1601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

AdresseLAGRANGE TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesC 218 · C 233

Superficie terrain1601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.