1. Accueil
  2. Cadastre Trébons-sur-la-Grasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03156016Z0006
Permis de construire
N° PC 03156016Z0006
Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENJANOY TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 636
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
← Toutes les autorisations à Trébons-sur-la-Grasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéMONTGAILLARD-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)
Code postal31290
AdresseENJANOY TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
ParcellesD 636
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.