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Permis de construire
N° PC 03156016Z0005
Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NAVITUS TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 643 · D 639 · D 519
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/07/2016
Ouverture du chantier12/04/2017
Achèvement des travaux29/09/2018

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéMONTGAILLARD-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)
Code postal31290
AdresseNAVITUS TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
ParcellesD 643 · D 639 · D 519
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.