Permis de construire n° PC 03156015Z0008 à Trébons-sur-la-Grasse

Permis de construire

N° PC 03156015Z0008

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 431 · B 481 · B 482

Superficie du terrain

7980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier28/03/2016

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéLE CABANIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

AdresseLE MOULIN TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesB 431 · B 481 · B 482

Superficie terrain7980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.