Permis de construire
N° PC 03156015Z0008
Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 431 · B 481 · B 482
Superficie du terrain
7980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier28/03/2016

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéLE CABANIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)
Code postal31290
AdresseLE MOULIN TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
ParcellesB 431 · B 481 · B 482
Superficie terrain7980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.