Déclaration préalable de travaux n° DP 03156024T0016 à Trébons-sur-la-Grasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03156024T0016

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1002 ROUTE DU CHATEAU D'EAU LE BOSC TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 457

Superficie du terrain

5485 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéTREBONS-SUR-LA-GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

Adresse1002 ROUTE DU CHATEAU D'EAU LE BOSC TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesD 457

Superficie terrain5485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant475 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.