Déclaration préalable de travaux n° DP 03156018T0002 à Trébons-sur-la-Grasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03156018T0002

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CAVAILLER TREBONS SUR LA GRASSE 31290

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 204

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéTREBONS SUR LA GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

AdresseLE CAVAILLER TREBONS SUR LA GRASSE 31290

ParcellesC 204

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.