Permis de construire
N° PC 03156024T0003
Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELINGUIERES TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 66
Superficie du terrain
7715 m²
Surface locaux créée
1724 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéTREBONS-SUR-LA-GRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)
Code postal31290
AdresseBELINGUIERES TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
ParcellesC 66
Superficie terrain7715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1724 m²
Surface agricole créée1724 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.