Permis de construire n° PC 03156016Z0004 à Trébons-sur-la-Grasse

Permis de construire

N° PC 03156016Z0004

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéTREBONS-SUR-LA-GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

AdresseLE VILLAGE TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesA 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant186 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.