Permis de construire
N° PC 01139716D0017
Ville de Trèbes · 11800
Bénéficiaire
SCI SULTAN
Adresse du terrain
22 RUE DES PINS LOT 21 TREBES 11800
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 51
Superficie du terrain
375 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI SULTAN
SIRET48038717400018
SIREN480387174
Code postal11800
LocalitéTREBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneTrèbes (11397)
Code postal11800
Adresse22 RUE DES PINS LOT 21 TREBES 11800
ParcellesBI 51
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.