Permis d'aménager
N° PA 02234216C0001
Ville de Trébédan · 22980
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREBEDAN
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE TREBEDAN 22980
Date d'autorisation
19/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1976
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREBEDAN
SIRET21220342600011
SIREN212203426
Code postal22980
LocalitéTREBEDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTrébédan (22342)
Code postal22980
AdresseRUE DE L ECOLE TREBEDAN 22980
ParcellesB 1976
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.