Permis d'aménager
N° PA 08130319A0001
Ville de Trébas · 81340
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREBAS
Adresse du terrain
CHEM DES CLAUZES TREBAS 81340
Date d'autorisation
20/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1517
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREBAS
SIRET21810303400011
SIREN218103034
Code postal81340
LocalitéTREBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneTrébas (81303)
Code postal81340
AdresseCHEM DES CLAUZES TREBAS 81340
ParcellesA 1517
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.