Permis de construire
N° PC 08130322A0003
Ville de Trébas · 81340
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREBAS
Adresse du terrain
RTE DE REQUISTA TREBAS 81340
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 955
Superficie du terrain
1035 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREBAS
SIRET21810303400011
SIREN218103034
Code postal81340
LocalitéTREBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneTrébas (81303)
Code postal81340
AdresseRTE DE REQUISTA TREBAS 81340
ParcellesA 955
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²
Surface publique créée202 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.