1. Accueil
  2. Cadastre Trébas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08130317A0004
Permis de construire
N° PC 08130317A0004
Ville de Trébas · 81340
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREBAS
Adresse du terrain
RD 76 TREBAS 81340
Date d'autorisation
22/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1088
Superficie du terrain
46 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Trébas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREBAS
SIRET21810303400011
SIREN218103034
Code postal81340
LocalitéTREBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneTrébas (81303)
Code postal81340
AdresseRD 76 TREBAS 81340
ParcellesA 1088
Superficie terrain46 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.