Déclaration préalable de travaux n° DP 07050423C0005 à Traves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07050423C0005

Ville de Traves · 70360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

TRAVES 70360

Date d'autorisation

01/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Traves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/04/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraves (70504)

Code postal70360

AdresseTRAVES 70360

ParcellesC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.