Déclaration préalable de travaux n° DP 07050416C0004 à Traves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07050416C0004

Ville de Traves · 70360

Bénéficiaire

EARL L'ECURIE DE LYLY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL L'ECURIE DE LYLY

SIRET79351226000019

SIREN793512260

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraves (70504)

Code postal70360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.