Permis de construire n° PC 07050420C0003 à Traves

Permis de construire

N° PC 07050420C0003

Ville de Traves · 70360

Bénéficiaire

EARL DE LA GUILLOTINE

Adresse du terrain

RTE DE FRETIGNEY COMBE DAMASSE TRAVES 70360

Date d'autorisation

05/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 29 · ZI 28 · ZI 26

Superficie du terrain

18419 m²

Surface locaux créée

849 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA GUILLOTINE

SIRET48133487800024

SIREN481334878

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraves (70504)

Code postal70360

AdresseRTE DE FRETIGNEY COMBE DAMASSE TRAVES 70360

ParcellesZI 29 · ZI 28 · ZI 26

Superficie terrain18419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée849 m²

Surface agricole créée849 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.