Permis de démolir
N° PD 07050415C0002
Ville de Traves · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 GRANDE RUE LE VILLAGE TRAVES 70360
Date d'autorisation
10/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/06/2015

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéTRAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTraves (70504)
Code postal70360
Adresse20 GRANDE RUE LE VILLAGE TRAVES 70360
ParcellesC 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.