Permis de démolir n° PD 07050419C0001 à Traves

Permis de démolir

N° PD 07050419C0001

Ville de Traves · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 DE TRA TRAVES 70360

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1083

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraves (70504)

Code postal70360

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 DE TRA TRAVES 70360

ParcellesC 1083

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.