Permis de construire n° PC 07050416C0002 à Traves

Permis de construire

N° PC 07050416C0002

Ville de Traves · 70360

Bénéficiaire

SCI TRAVESIENNE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA POTERNE TRAVES 70360

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 992 · C 993 · C 22

Superficie du terrain

2683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TRAVESIENNE

SIRET39334732300015

SIREN393347323

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraves (70504)

Code postal70360

Adresse2 RUE DE LA POTERNE TRAVES 70360

ParcellesC 992 · C 993 · C 22

Superficie terrain2683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo177 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.