Permis de construire n° PC 07050414C0001 à Traves

Permis de construire

N° PC 07050414C0001

Ville de Traves · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ORANGER TRAVES 70360

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C X

Superficie du terrain

1494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/10/2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéTRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTraves (70504)

Code postal70360

AdresseRUE DE L ORANGER TRAVES 70360

ParcellesC X

Superficie terrain1494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.