Permis d'aménager n° PA 06833713E0001 à Traubach-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 06833713E0001

Ville de Traubach-le-Haut · 68210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SOURCES TRAUBACH-LE-HAUT 68210

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 196 · 2 63

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/09/2016

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéTRAUBACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneTraubach-le-Haut (68337)

Code postal68210

AdresseRUE DES SOURCES TRAUBACH-LE-HAUT 68210

Parcelles2 196 · 2 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.