Permis de construire n° PC 06833618E0002 à Traubach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06833618E0002

Ville de Traubach-le-Bas · 68210

Bénéficiaire

JETZA GAZ

Adresse du terrain

LD ULZMATTEN TRAUBACH-LE-BAS 68210

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 137

Superficie du terrain

6790 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Traubach-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

DénominationJETZA GAZ

SIRET84279020600010

SIREN842790206

Code postal68210

LocalitéTRAUBACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneTraubach-le-Bas (68336)

Code postal68210

AdresseLD ULZMATTEN TRAUBACH-LE-BAS 68210

Parcelles09 137

Superficie terrain6790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.