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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03622613S0006
Ville de Tranzault · 36230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRANZAULT
Adresse du terrain
LE BOURG TRANZAULT 36230
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 789 · A 1393 · A 1395
Superficie du terrain
2234 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRANZAULT
SIRET21360226100017
SIREN213602261
Code postal36230
LocalitéTRANZAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneTranzault (36226)
Code postal36230
AdresseLE BOURG TRANZAULT 36230
ParcellesA 789 · A 1393 · A 1395
Superficie terrain2234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.