Permis d'aménager
N° PA 04420714W3002
Ville de Trans-sur-Erdre · 44440
Bénéficiaire
GFA DE LA MOTTE
Adresse du terrain
LD LA FOLTIERE TRANS-SUR-ERDRE 44440
Date d'autorisation
06/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 310
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/09/2014

👤Demandeur

DénominationGFA DE LA MOTTE
SIRET34217373900018
SIREN342173739
Code postal44440
LocalitéTRANS-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTrans-sur-Erdre (44207)
Code postal44440
AdresseLD LA FOLTIERE TRANS-SUR-ERDRE 44440
ParcellesZE 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.