Déclaration préalable de travaux n° DP 04420713W6007 à Trans-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04420713W6007

Ville de Trans-sur-Erdre · 44440

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Adresse du terrain

RTE DES TOUCHES TRANS-SUR-ERDRE 44440

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 46

Superficie du terrain

8712 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

SIRET21440207500011

SIREN214402075

Code postal44440

LocalitéTRANS-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTrans-sur-Erdre (44207)

Code postal44440

AdresseRTE DES TOUCHES TRANS-SUR-ERDRE 44440

ParcellesZR 46

Superficie terrain8712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.