Permis de construire
N° PC 04420715W1001
Ville de Trans-sur-Erdre · 44440
Bénéficiaire
EARL DE L'OUCHE
Adresse du terrain
LD LA MOTTE TRANS-SUR-ERDRE 44440
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 283 · ZE 243 · ZE 224
Superficie du terrain
185000 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'OUCHE
SIRET38401771100019
SIREN384017711
Code postal44440
LocalitéTRANS-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTrans-sur-Erdre (44207)
Code postal44440
AdresseLD LA MOTTE TRANS-SUR-ERDRE 44440
ParcellesZE 283 · ZE 243 · ZE 224
Superficie terrain185000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3440 m²
Surface locaux créée330 m²
Surface locaux démolie145 m²
Surface agricole avant3440 m²
Surface agricole créée330 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.