Permis de construire
N° PC 04420713W1001
Ville de Trans-sur-Erdre · 44440
Bénéficiaire
ASSOCIATION TRANSMISSION
Adresse du terrain
LD LE PONT DU THEIL TRANS-SUR-ERDRE 44440
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 132C
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
468 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION TRANSMISSION
SIRET37879195800028
SIREN378791958
Code postal44440
LocalitéTRANS-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTrans-sur-Erdre (44207)
Code postal44440
AdresseLD LE PONT DU THEIL TRANS-SUR-ERDRE 44440
ParcellesZC 132C
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.