Déclaration préalable de travaux
N° DP 03533924B0019
Ville de Trans-la-Forêt · 35610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LA MORISSAIS TRANS-LA-FORET 35610
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 101
Superficie du terrain
9780 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/07/2024
Ouverture du chantier29/07/2024
Achèvement des travaux01/08/2024

👤Demandeur

Code postal35610
LocalitéTRANS-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTrans-la-Forêt (35339)
Code postal35610
Adresse1 LA MORISSAIS TRANS-LA-FORET 35610
ParcellesD 101
Superficie terrain9780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.