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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03533914S0013
Ville de Trans-la-Forêt · 35610
Bénéficiaire
SI DES EAUX DE LANDAL
Adresse du terrain
D 155 PONT PERRIN TRANS-LA-FORET 35610
Date d'autorisation
17/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 570 · B 570 · B 568
Superficie du terrain
3800 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/08/2014

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DE LANDAL
SIRET25350040900011
SIREN253500409
Code postal35120
LocalitéLA BOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTrans-la-Forêt (35339)
Code postal35610
AdresseD 155 PONT PERRIN TRANS-LA-FORET 35610
ParcellesB 570 · B 570 · B 568
Superficie terrain3800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.