Permis de construire
N° PC 03533919B0003
Ville de Trans-la-Forêt · 35610
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRANS LA FORET
Adresse du terrain
15 RUE DE VILLECARTIER TRANS-LA-FORET 35610
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203
Superficie du terrain
225 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt18/11/2019
Date d'autorisation30/09/2019
Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRANS LA FORET
SIRET21350339400016
SIREN213503394
Code postal35610
LocalitéTRANS-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTrans-la-Forêt (35339)
Code postal35610
Adresse15 RUE DE VILLECARTIER TRANS-LA-FORET 35610
ParcellesAB 203
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux démolie175 m²
Surface commerce avant244 m²
Surface commerce créée49 m²
Surface commerce démolie175 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.