Déclaration préalable de travaux
N° DP 08314123K0123
Ville de Trans-en-Provence · 83720
Bénéficiaire
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MOTTE TRANS-EN-PROVENCE 83720
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 175 · AH 176 · AH 177
Superficie du terrain
18583 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationDRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIRET24830049300207
SIREN248300493
Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneTrans-en-Provence (83141)
Code postal83720
AdresseROUTE DE LA MOTTE TRANS-EN-PROVENCE 83720
ParcellesAH 175 · AH 176 · AH 177
Superficie terrain18583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2008 m²
Surface publique avant2008 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.