Permis de construire n° PC 0283922200004 à Trancrainville

Permis de construire

N° PC 0283922200004

Ville de Trancrainville · 28310

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRANCRAINVILLE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE TRANCRAINVILLE 28310

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 293

Superficie du terrain

1550 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRANCRAINVILLE

SIRET21280392800010

SIREN212803928

Code postal28310

LocalitéTRANCRAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneTrancrainville (28392)

Code postal28310

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE TRANCRAINVILLE 28310

ParcellesB 293

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.