Permis d'aménager
N° PA 08529413S0002
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Adresse du terrain
38 AV MAURICE SAMSON LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 446 · AL 447 · AL 454
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier10/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIRET21850294600013
SIREN218502946
Code postal85360
LocalitéLA TRANCHE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse38 AV MAURICE SAMSON LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAL 446 · AL 447 · AL 454
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.