Permis d'aménager
N° PA 08529413S0005
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
LES MONETTES
Adresse du terrain
LD LES PRES DE LA GRIERE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 27 · ZW 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/05/2017
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationLES MONETTES
SIRET49953314900013
SIREN499533149
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
AdresseLD LES PRES DE LA GRIERE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesZW 27 · ZW 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.