Permis d'aménager
N° PA 08529413S0006
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
LA CREVASSE DES JARDS
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 673 · AD 625 · AD 624
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationLA CREVASSE DES JARDS
SIRET79797743600014
SIREN797977436
Code postal85110
LocalitéMONSIREIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
AdresseRUE DES ACACIAS LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAD 673 · AD 625 · AD 624
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.