Permis d'aménager
N° PA 08529413S0007
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
MILLET AMENAGEMENT
Adresse du terrain
12 CHEM DU GAPIAS DE LA TERRIERE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 643 · ZK 641 · ZK 245p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationMILLET AMENAGEMENT
SIRET50948123000019
SIREN509481230
Code postal85180
LocalitéCHATEAU-D OLONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse12 CHEM DU GAPIAS DE LA TERRIERE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesZK 643 · ZK 641 · ZK 245p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.