Déclaration préalable de travaux
N° DP 08529423S0179
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
SYND COPROPRIETE DOMAINE SAINTE ANNE
Adresse du terrain
81 DOM DE SAINTE ANNE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 548
Superficie du terrain
28383 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationSYND COPROPRIETE DOMAINE SAINTE ANNE
SIRET38869628800017
SIREN388696288
Code postal85360
LocalitéLA TRANCHE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse81 DOM DE SAINTE ANNE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAE 548
Superficie terrain28383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.