Déclaration préalable de travaux
N° DP 08529422S0124
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 DOM DU PRE DE LA CURE TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 283 · AI 289
Superficie du terrain
27043 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/06/2022
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux17/03/2023

👤Demandeur

Code postal77410
LocalitéCLAYE-SOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse19 DOM DU PRE DE LA CURE TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
ParcellesAI 283 · AI 289
Superficie terrain27043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7816 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant7816 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.