Déclaration préalable de travaux n° DP 08529415S0282 à La Tranche-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08529415S0282

Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Adresse du terrain

22 RUE DES SALICORNES TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 667 · ZA 668

Superficie du terrain

2499 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

SIRET21850294600013

SIREN218502946

Code postal85360

LocalitéLA TRANCHE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)

Code postal85360

Adresse22 RUE DES SALICORNES TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360

ParcellesZA 667 · ZA 668

Superficie terrain2499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.