Déclaration préalable de travaux
N° DP 08529413S0266
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
LE COTTAGE FLEURI
Adresse du terrain
4 IMP DU COTTAGE LA GRIERE PLAGE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 225 · AH 222 · AH 221
Superficie du terrain
481 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationLE COTTAGE FLEURI
SIRET32846868100023
SIREN328468681
Code postal85360
LocalitéLA TRANCHE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse4 IMP DU COTTAGE LA GRIERE PLAGE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAH 225 · AH 222 · AH 221
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.