Déclaration préalable de travaux n° DP 08529412S0334 à La Tranche-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08529412S0334

Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE MARE DES PRES LA TRANCHE-SUR-MER 85360

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 154 · ZT 153

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Tranche-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

Code postal85360

LocalitéLA TRANCHE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)

Code postal85360

Adresse7 RUE MARE DES PRES LA TRANCHE-SUR-MER 85360

ParcellesZT 154 · ZT 153

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.