Permis de construire n° PC 0852942500074 à La Tranche-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0852942500074

Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Adresse du terrain

9 AVENUE GENERAL DE GAULLE LA TRANCHE-SUR-MER 85360

Date d'autorisation

20/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 467 · ZA 468 · ZA 774

Superficie du terrain

30331 m²

Surface locaux créée

674 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

SIRET21850294600013

SIREN218502946

Code postal85360

LocalitéLA TRANCHE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)

Code postal85360

Adresse9 AVENUE GENERAL DE GAULLE LA TRANCHE-SUR-MER 85360

ParcellesZA 467 · ZA 468 · ZA 774

Superficie terrain30331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1614 m²

Surface locaux créée674 m²

Surface publique avant1614 m²

Surface publique créée674 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.