Permis de construire
N° PC 08529417S0040
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Adresse du terrain
50 AV DE LA PLAGE TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 501 · AK 682
Superficie du terrain
10894 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIRET21850294600013
SIREN218502946
Code postal85360
LocalitéTRANCHE-SUR-MER (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse50 AV DE LA PLAGE TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
ParcellesAK 501 · AK 682
Superficie terrain10894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant244 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.