Permis de construire
N° PC 08529416S0040
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Adresse du terrain
BOULEVARD DE LA PETITE HOL TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 397 · ZT 429
Superficie du terrain
10338 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIRET21850294600013
SIREN218502946
Code postal85360
LocalitéLA TRANCHE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
AdresseBOULEVARD DE LA PETITE HOL TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360
ParcellesZT 397 · ZT 429
Superficie terrain10338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant848 m²
Surface locaux créée157 m²
Surface publique avant848 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.