Permis de démolir
N° PD 08529424S0005
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Adresse du terrain
8 RUE DU MAUPAS LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
09/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 722 · ZH 723
Superficie du terrain
810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIRET21850294600013
SIREN218502946
Code postal85360
LocalitéTRANCHE-SUR-MER (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse8 RUE DU MAUPAS LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesZH 722 · ZH 723
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.