Permis de démolir
N° PD 0852942500011
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE MONTE A PEINE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 169
Superficie du terrain
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

Code postal85290
LocalitéMORTAGNE SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse11 RUE MONTE A PEINE LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesZL 169
Superficie terrain131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.