Permis de démolir
N° PD 0852942600002
Ville de La Tranche-sur-Mer · 85360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DES FOSSILES LA TRANCHE-SUR-MER 85360
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 240
Superficie du terrain
449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal85360
LocalitéLA TRANCHE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Tranche-sur-Mer (85294)
Code postal85360
Adresse10 IMPASSE DES FOSSILES LA TRANCHE-SUR-MER 85360
ParcellesAT 240
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.